Conditions Générales d’Utilisation – Sumasho
Dernière mise à jour : [à compléter]
Chaque clause est suivie d’un paragraphe intitulé « en un mot », qui permet d’en faciliter la compréhension. Ces résumés sont fournis à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Sumasho, accessible à l’adresse sumasho.com, par tout utilisateur naviguant ou créant un compte.
En un mot
« Ces règles définissent comment vous pouvez utiliser le site Sumasho. »
Accès au site
L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisation de certaines fonctionnalités (notamment l’achat de produits) nécessite la création d’un compte personnel.
En un mot
« Vous pouvez consulter librement le site, mais un compte est requis pour acheter. »
Compte utilisateur
L’accès à la plateforme Sumasho nécessite la création d’un compte personnel, réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à utiliser son compte à titre strictement personnel.
Le compte est nominatif et ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers. Toute utilisation par une autre personne est interdite.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.
En un mot
« Créez un compte avec des infos exactes, utilisez-le personnellement, ne le partagez pas, et protégez vos identifiants. »
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect de la législation en vigueur, à ne pas en perturber le bon fonctionnement et à faire preuve de respect envers les autres utilisateurs et les créateurs présents sur le site.
Tout comportement abusif, frauduleux, diffamatoire ou contraire aux règles de bonne conduite pourra entraîner des mesures de restriction ou de suppression de l’accès.
En un mot
« Utilisez le site de façon responsable et respectueuse. »
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité de la plateforme. Il lui est notamment interdit, sans que cette liste soit limitative :
- d’introduire des logiciels malveillants (virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
- de tenter d’accéder à des espaces non autorisés du site (systèmes, bases de données, comptes tiers…) ;
- d’utiliser des outils d’extraction automatisée (scraping, crawling…) sans autorisation écrite ;
- de perturber, désactiver ou contourner les mesures techniques de sécurité.
L’utilisateur s’engage également à ne pas partager son compte ou ses identifiants avec un tiers. Tout usage personnel du site doit rester strictement réservé au titulaire du compte. L’utilisation d’un même compte par plusieurs personnes ou son utilisation à des fins frauduleuses est strictement interdite.
En cas de non-respect de ces règles, Sumasho pourra suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité, et engager toute action utile.
En un mot
« Respectez le bon fonctionnement du site. Pas d’abus, pas de piratage, pas de compte partagé. »
Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, images, logos, éléments graphiques, ainsi que les patrons proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
En un mot
« Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. »
Responsabilité
Sumasho met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du site, sans garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site.
En un mot
« Nous faisons de notre mieux, mais vous êtes responsable de votre utilisation du site. »
Données personnelles
Sumasho collecte et traite des données personnelles dans le cadre strict de la gestion des comptes et des commandes, conformément au RGPD. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant contact@sumasho.com.
En un mot
« Vos données sont traitées avec soin. Vous avez des droits sur leur usage. »
Suspension ou suppression de compte
Sumasho peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de comportement abusif.
En un mot
« Le non-respect des règles peut entraîner la suppression de votre compte. »
Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants. Continuer à utiliser le site implique l’acceptation des nouvelles conditions.
En un mot
« Les règles peuvent évoluer. Vous en serez informé. »
Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens.
En un mot
« En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique. »